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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.cultures-vives.fr et www.cultures-vives.com pour les articles vendus et expédiés par la Librairie Cultures-vives.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :
sur Internet : www.cultures-vives.fr ou www.cultures-vives.com
par téléphone : 0 977 834 186
par courrier : Librairie Cultures Vives – ld Challard - 17150 Mirambeau


Article 3 : Disponibilité des articles

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock dans la Librairie Cultures Vives.
L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande (réception de chèque, de justificatifs...). Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible. 
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles. Le paiement est alors annulé ou bien le trop perçu est remboursé par chèque. 

Article 4 : Prix

Les prix des articles  sont indiqués en euros nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.  
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
 
Article 5 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.
 La zone géographique, la nature du produit et le mode d'expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port (voir le détail des frais de port).
 Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port ne vous seront facturés qu'une fois sur demande expresse de votre part.


Article 6 : Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous pouvons vous livrer à domicile, à l'adresse indiquée par vous Nous vous invitons à consulter la rubrique "Frais de Port" pour connaître les modes d'expédition, leurs tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination. Les délais sont donnés à titre indicatif, la Cultures Vives ne pourra être tenue comme responsable d'un retard du transporteur. 
Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. La Librairie Cultures Vives ne pourra être tenu responsable d'un éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.


Article 7 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative via le service paypal (en cours d'implantation)
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de la Librairie Cultures Vives, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante
Librairie Cultures Vives
Ld Challard
17150 Mirambeau
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là

L'envoi d'espèce est fortement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. La Librairie Cultures Vives ne pourra être tenue responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.
 
Article 8 : Garantie

Les livres vendus par la Librairie Culture Vives sont anciens ou d'occasion et sont donc réputés en bon état. Les défauts sont signalés et les fiches comportent la description. En cas de défaut non signales, la Librairie Cultures Vives accepte les retours, sous un délai de7 jours après accord par téléphone ou par e.mail. Si l'erreur est bien du fait de la librairie (omission, description incomplète, erreur... ) les frais de retours seront remboursés ainsi que le montant de la commande, par chèque pour la France métropolitaine, par Paypal pour les pays étranger.
Les retours sont à adresser à
Librairie Cultures Vives
Ld Challard
17150 Mirambeau
Tel 0 977 834 186 e.mail cultures-vives@laposte.net


Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article.
Cultures vous ouvre cette possibilité pendant une période de 7 jours à compter de la réception de votre colis.
Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine.
Cultures Vives prend tous les soins notamment d'emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné.
Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :
Librairie Cultures Vives
Ld Challard
17150 Mirambeau

Les frais de retour sont à votre charge. Les remboursements se font par chèque pour la France Métropolitaine ou par Payplal pour l'étranger.


Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques

Le transfert de propriété des livres au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison.En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception par le client.


Article 11 : Protection des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter votre commande.
Les fichiers de la Librairie Cultures Vives sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier ou mail à la Librairie Cultures Vives


Article 12 : Responsabilité

Les titres présents dans les bases de données de la Librairie Cultures Vives ont été saisis d'après les informations de la page de titre. La Librairie Cultures Vives n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. La Librairie Cultures Vives décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. La Librairie Cultures Vives n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
 
Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
  
Article 14 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

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